1. Cadre de travail

Le Photographe et le Client doivent être présents pour la Séance de photographie à lʼheure et au lieu convenus et qui auront été confirmés sept jours avant la Séance de photographie. Il convient de se référer au devis signé pour les modalités concernant le lieu, les produits, les services annexes et les frais.

  1. Acompte et paiement

Le Client devra payer au Photographe un acompte non remboursable sʼélevant à au moins 30% du montant convenu pour la réalisation des services mentionnés sur le devis signé. Lors du paiement de lʼacompte, le Photographe sʼengage à bloquer une date et un créneau horaire exclusifs, convenus par les deux parties.

Le montant total et les frais additionnels convenus au préalable devront être réglés avant la séance photo. Aucun envoi de photographies ne peut être effectué tant que le paiement du montant total nʼa pas été réalisé. En cas de refus de paiement, la séance peut être annulée à la discretion du photographe, de plus, aucune photographie ne sera livrée tant quʼun paiement de substitution couvrant le montant intégral nʼaura pas été effectué et que ce paiement nʼaura pas été dûment reçu.

  1. Produit

Toutes les photographies seront réalisées en format numérique. Les photographies numériques seront accessibles et téléchargeables en ligne sur une galerie privée dans un délai maximum de six semaines suivant la date de Séance de photographie, sauf mention contraire sur le devis signé. Les photographies seront livrées en haute définition sous format JPEG sur la dite galerie. Les formats RAW ne seront pas fournis. La galerie en ligne sera ouverte pendant 3 mois à compter de la date de livraison. Les fichiers RAW pourront être détruits dès la fermeture de la galerie en ligne et le Photographe ne s’engage aucunement à conserver les fichiers du client au-délà de ces 3 mois. Le Client pourra télécharger les photographies livrées sur la galerie en ligne pour son usage strictement personnel. Les photographies téléchargées ne peuvent en aucun cas être reproduites sous quelque forme que ce soit, y compris dans le but d’être soumises à des concours, reproduites à des fins commerciales ou sous toute autre forme que celles prévues dans le présent contrat ou avec lʼautorisation écrite du Photographe.

  1. Report / Arrivées tardives
    1. 4.1.- Dans un cas de force majeure (uniquement) où le Client demande à reporter sa séance, lʼacompte sera conservé par le Photographe et pourra être réutilisé par le Client pour réserver une séance photographique ultérieure à condition quʼun préavis soit donné dans un délai raisonnable avant la Séance de photographie convenue intialement.
  2. – Toute demande de report ou d’annulation de la part du Client pour toute autre raison que celles mentionnées à la clause 4.1 seront refusées par le photographe et l’acompte versé par le client sera perdu.
  1. – Le Photographe aura le droit de conserver tous les montants payés en vertu du présent contrat jusquʼau report de la Séance de photographie.
  2. – La séance reportée doit avoir lieu dans les 12 mois suivants la date de la Séance de photographie initiale. Cette séance reportée dépend de la disponibilité du Photographe. 
  3. Le Client qui arrive en retard à la séance photo pourra bénéficier du temps restant alloué à cette séance. Tout délai supplémentaire au-delà de lʼheure de fin prévue sera facturé au client.
  1. Annulation

Si le Client annule le présent contrat avant la date et lʼheure convenues de la Séance de photographie, ou si le Client ne se présente pas à temps, alors tous les paiements versés au Photographe seront encaissés et conservés par le Photographe sans condition.

  1. Indemnisation
    1. 6.1.– Le Photographe et le Client conviennent que le Photographe nʼa aucune obligation de capturer un moment ou une pose spécifique ou une ou plusieurs personnes pendant la Séance de photographie. Le Photographe nʼest pas responsable dʼune mauvaise prise de vue en raison de causes indépendantes de sa volonté, incluant sans toutefois sʼy limiter les tierces personnes importunes, le retard du Client ou des tierces personnes, les conditions météorologiques, les contre-temps, lʼadresse incorrecte fournie au Photographe, les restrictions des lieux.
    2. – Sauf demande écrite spécifique avant le début de la Séance de photographie, le Photographe nʼest pas responsable, en vertu de ce contrat, des arrières plans ou des conditions dʼéclairage qui pourraient avoir un impact négatif sur la prise de vue ou qui pourraient la restreindre, de la non-couverture dʼune partie de la Séance de photographie ou de la non-livraison des images de personnes ou dʼobjets spécifiques à la Séance de photographie.
    3. – Si le Photographe est dans lʼimpossibilité de fournir les prestations prévues au présent contrat pour cause de maladie, dʼurgence, dʼincendie, de sinistre, de grève, dʼenvironnement dangereux, de menace, de cas fortuit ou pour toute cause indépendante de sa volonté, le Photographe fera des efforts raisonnables pour trouver un photographe de substitution prêt à fournir les prestations prévues au présent contrat au prix convenu dans le présent contrat. Si le Photographe est dans lʼimpossibilité dʼexécuter les prestations prévues au présent contrat et dans lʼimpossibilité dʼassurer ces mêmes prestations par le biais dʼun photographe de substitution, le Photographe remboursera la totalité des paiements quʼil aura reçu de la part du Client en lien avec la Séance de photographie. Si les honoraires à facturer par le photographe de substitution sont plus élevés que les honoraires à payer par le

Client en vertu du présent contrat, le Client peut choisir (1) dʼengager le photographe de substitution (auquel cas le Client sera responsable de tous les frais supplémentaires facturés par le photographe de substitution) ou (2) dʼexiger du Photographe quʼil restitue intégralement tous les paiements conformément à lʼalinéa a ci-dessus.

  1. – Le Photographe se réserve le droit dʼêtre remplacé par un autre photographe en cas de manquement à lʼobligation dʼexécution telle que mentionnée ci-dessus. Le choix du photographe de substitution est à lʼentière discrétion du Photographe et ne constitue pas une violation du présent contrat. Le Photographe garantit que les services fournis par le photographe de substitution sont de qualité et de professionnalisme comparables.
  2. – Si le Photographe nʼest pas en mesure de livrer les clichés en raison de dysfonctionnements technologiques liés à, incluant sans toutefois sʼy limiter, lʼappareil photo et au traitement des photographies, ou si le rendu photographique est perdu ou endommagé sans faute de la part du Photographe, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de toute perte conséquente à la non-livraison des clichés et la responsabilité du Photographe envers le Client devra être limitée au remboursement des sommes versées au Photographe en vertu du présent contrat. Le Photographe s’engage néanmoins à réaliser plusieurs sauvegardes des fichiers sur disque physique et cloud.
  3. – Le Client comprend et accepte que le Photographe nʼest pas tenu de conserver des copies des photographies réalisées durant la Séance de photographie au-delà de quatorze jours après que la galerie en ligne a été livrée au Client. Le Client pourra faire part au Photographe de toute question, divergence, problème technique ou de toute autre plainte concernant les photographies, leur qualité et leur contenu, ou tout ce qui concerne la couverture de la Séance de photographie dans un délai de quatorze jours après la livraison de la galerie en ligne au Client. Après ce délai de quatorze jours, le Photographe ne sera plus responsable envers le Client de toute correction, réédition, reproduction de la Séance de photographie ou pour tout dommage ou remboursement. Le Client peut demander la réédition des photographies au Photographe après ce délai de quatorze jours avec une facturation au tarif horaire de cent euros et dʼune taxe de produits et services additionnelle, dans la limite dʼune heure facturée au minimum.
  4. – Si le Photographe prolonge le délai de mise à disposition des

photographies et/ou de la galerie web, cela ne prolonge pas pour autant le délai de réclamation prévu à lʼarticle 6.6.

  1. – Le Client sʼengage à indemniser et à dégager le Photographe de toute responsabilité pour tout dommage corporel qui pourrait survenir au cours de la Séance de photographie et dans le cadre de la Séance de photographie (incluant tout dommage corporel résultant ou lié à un acte de négligence ou une omission de la part du Photographe).
  2. – Le Client sʼengage à indemniser et à dégager le Photographe de toute responsabilité pour tout sinistre entraînant des réclamations, procédures, actions en dommages et intérêts, indemnisations, dépenses, pertes, frais de justice (sur une base dʼindemnisation), contribution, indemnité ou tout autre recours légal, équitable ou statutaire découlant de ou en relation avec le présent contrat.
  1. – Le Photographe conserve un droit de discrétion dans le choix des clichés remis au client et nʼest tenu à aucun moment de livrer la totalité des clichés pris.
  2. 6.11.– La post-production finale et les styles de retouches, les effets et lʼaspect général des photographies sont à la discrétion du Photographe.
  3. – Le Photographe se réserve le droit de mettre fin à la Séance de Photographie et de quitter le lieu de la Séance de photographie si le Photographe fait face à un comportement inapproprié, menaçant, hostile ou offensant de la part de toute personne présente à la Séance de photographie ou si la sécurité du Photographe est remise en cause. Si le Photographe quitte la Séance de photographie conformément à cette clause, le Photographe ne sera pas tenu de rembourser un quelconque montant au Client mais sera tenu de fournir au Client les photographies réalisées avant dʼavoir quitté la Séance de photographie.
  1. Calendrier et échéancier

Le Client sʼengage à confirmer lʼhoraire convenu une semaine avant la Séance de photographie. Toute modification de lʼhoraire ou du lieu doit être notifiée en temps utile et le Client doit obtenir un accusé de réception de la part du Photographe. Le Photographe nʼest pas responsable de la création ou de la gestion du planning de la journée. Si le Photographe doit rester plus longtemps que le nombre dʼheures convenues, des frais supplémentaires au tarif de

100€ / heure supplémentaire et dʼune taxe de produits et services additionnelle par photographe seront facturés au client.

  1. Autorisations et permis

Le Client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour que le Photographe puisse capturer des images dans le cadre de la Séance de photographie. Le Photographe nʼest pas responsable de lʼobtention de lʼautorisation des centres dʼaccueil, des églises, des bâtiments, des propriétés, des parcs publics, parcs nationaux ou dʼautres lieux. Le Client comprend et accepte que tout manquement à lʼobtention de ces autorisations entraînant des amendes à lʼencontre du Photographe ou qui empêchent le Photographe de réaliser la Séance de photographie nʼest pas la faute, la responsabilité ou lʼobligation du Photographe. Le Client accepte de payer un montant égal à toute amende qui pourrait être imposée au Photographe à la suite de la non-obtention par le Client de toute autorisation requise et de ne faire aucune réclamation (incluant une réclamation pour le remboursement de toute somme payée dans le cadre de ce contrat) découlant de ou liée à la non-obtention par le Client de toute autorisation requise.

  1. Exclusivité du Photographe

Le Client accepte et comprend quʼaucune autre personne que le Photographe et lʼassistant du Photographe ne peut prendre des photos de toute pose, toute situation dʼéclairage, de mise en scène ou de direction artistique réalisées par le Photographe. Ceci ralentit le travail du Photographe et viole la propriété intellectuelle du Photographe dans la réalisation de la Séance de photographie. Le Client sʼengage à faire tout ce qui est raisonnablement demandé par le Photographe pour sʼassurer quʼaucune personne ne se mette en travers du chemin ou de la vue du Photographe ou ne prenne de photographie dans la situation mentionnée ci-dessus.

  1. Droits dʼauteur et droits dʼimage

Le Photographe est propriétaire exclusif des droits dʼauteur de toutes les images créées et détient un droit exclusif de reproduction pour, incluant sans toutefois sʼy limiter, les supports marketing, les soumissions de portfolios, les échantillons de produits, les publications éditoriales, ou concernant la publication sur son site internet ou des plateformes tierces faisant la promotion des services du Photographe, des réseaux sociaux ou du studio du Photographe. Le Client dégage le Photographe de toute responsabilité et réclamation en lien avec les photographies et de toute utilisation de ces dernières par le Photographe en conformité avec le présent contrat.

Dans le cas où le Photographe souhaite utiliser les images à dʼautres fins commerciales pour promouvoir les intérêts commerciaux dʼune entreprise autre que sa propre entreprise, le Photographe doit obtenir lʼautorisation préalable écrite du Client. Il est entendu que toute duplication ou altération des images originales – incluant mais sans sʼy limiter les filtres instagram ou les recadrages notamment – est strictement interdite sans lʼautorisation écrite du Photographe.

  1. Licence dʼutilisation personnelle et réseaux sociaux

En contrepartie du paiement des sommes dues conformément au présent contrat, le Photographe accorde au Client une autorisation non-exclusive permanente dʼimpression ou de reproduction des photographies téléchargées depuis la galerie en ligne ou livrées par le Photographe comme suit :

  1. 11.1.– Le Client peut partager les photographies fournies par le Photographe en faible résolution (web et réseaux sociaux) ou haute résolution en impression par le biais des comptes personnels et professionnels du Client, à condition que le Client crédite/identifie le Photographe à chaque publication (c’est la loi).
  2. 11.2.– Cette autorisation ne permet pas au Client de faire des captures dʼécran dʼimages de mauvaise qualité ni de modifier ou dʼaltérer des photos de quelque manière que ce soit (incluant sans sʼy limiter les filtres instagram, recadrages, retouches…), ni dʼaccomplir tout autre acte qui porterait atteinte au droit moral du Photographe.
  3. 11.3.– Le Client peut imprimer des photographies fournies par le Photographe en faible résolution (web) ou haute résolution ou téléchargées depuis la galerie en ligne pour son usage personnel et :

Ne doit pas vendre, concéder une licence ou une sous-licence, transférer ou distribuer de toute autre manière les photographies imprimées ;

Ne doit pas utiliser les photographies imprimées à des fins publicitaires ou commerciales ;

Ne doit pas soumettre ou présenter les photographies dans le cadre dʼun concours.

  1. Prix et produits additionnels

Les services ou les marchandises non inclus dans ce contrat initial seront vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont susceptibles dʼêtre modifiés à tout moment sans préavis.